Informations légales relatives au site keenpatrimoine.fr et à l’activité de Keen Patrimoine, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et à la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
| Raison sociale | KEEN PATRIMOINE |
| Forme juridique et capital | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 € |
| Siège social | 1 bis rue Madeleine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
| RCS et SIREN | RCS de Bobigny, SIREN 951 646 256 (n° de gestion 2026B10187) |
| TVA intracommunautaire | FR 54 951 646 256 |
| Directeur de la publication | Mohamed Yamani, président |
| Téléphone et e-mail | 09 55 36 23 51 · yamani (arobase) keenpatrimoine (point) fr |
Keen Patrimoine exerce une activité de gestion immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
| Carte professionnelle | CPI 7501 2023 000 000 398, mention « Gestion immobilière », délivrée le 24 juillet 2026 par la CCI Paris Île-de-France, valable jusqu’au 23 juillet 2029 |
| Garantie financière | GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — 120 000 € au titre de l’activité de gestion immobilière. Attestation n° 184850, valable du 1er janvier au 31 décembre 2026. |
| Responsabilité civile professionnelle | GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — contrat n° RCP_01_172030P, valable du 1er janvier au 31 décembre 2026 |
| Détention de fonds | Keen Patrimoine est habilitée à recevoir et détenir des fonds pour le compte de ses clients, dans le cadre de son activité de gestion immobilière et dans la limite de la garantie financière indiquée ci-dessus. |
| Barème des honoraires | consultable sur la page Honoraires |
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
| Médiateur | ANM Consommation — 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com. Entité de médiation désignée pour les adhérents de la FNAIM, inscrite sur la liste de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. |
| Hébergeur | Ligne Web Services (LWS), société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, immatriculée sous le numéro 851 993 683 — lws.fr |
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